I CONTRATTI DI "COUNTERTRADE"

Il controacquisto - 2a parte

Secondo di nove articoli pubblicati sulla "Gazzetta Valutaria e del Commercio Internazionale" nel 1991

cod.: GV.91.01.COM.2

Il secondo esempio di contratto che viene esaminato, nell'ambito della tipologia di counterpurchase, riguarda la fornitura di un impianto industriale ad un Paese "francofono" in via di sviluppo, accompagnata da un impegno di parziale controacquisto di prodotti locali. Rispetto al caso contenuto nel precedente elaborato, lo schema qui presentato offre una migliore chiarezza espositiva ed una maggior tutela nei confronti dell'esportatore, vis-à-vis del pericolo di dover sottostare al pagamento incondizionato di "penali" per la sua eventuale impossibilità di ritirare i prodotti compensativi. Per una miglior illustrazione del contenuto dell'impegno di controacquisto viene presentato anche uno stralcio degli articoli più significativi del contratto "principale", relativo alla fornitura dell'impianto. E' stato invece omesso lo schema della garanzia bancaria che, sostanzialmente, ricalca quello già esaminato in precedenza.

A- Contratto principale di fornitura (stralcio)

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Note Testo

CONTRAT N° ....

ENTRE

La Société .........., représentée par M. ......... (ci-après dénommée "le Vendeur")

ET

..........................., représentée par M. .......... (ci-aprés dénommée "l'Acheteur"),

(les deux ensemble ci-aprés denommées "les Parties")

a été conclu le présent contrat pour ce qui suit:

1.0 - Objet du contrat

Le Vendeur s'engage à fournir à l'Acheteur:

1.1. une ligne complète pour la production de ..........., ainsi que la technologie de cette production ..... conformément à l'Annexe n° 1;

1.2. les pièces de rechange et les pièces d'usure rapide pour une exploitation au cours de ... ans, conformément à l'Annexe n° 2;

1.3. la documentation technique conformément à l'Annexe n°3, en .... exemplaires, en langue ........;

1.4. assurer la supervision technique du montage, conformément à l'article 9 du contrat et conformément à l'Annexe n° 6;

1.5. la livraison de chacune des machines doit être effectuée d'une façon complète, avec toutes les pièces indispensables à la mise en exploitation. La fourniture complète comprend tout les détails, ensembles, pièces d'usure rapide et autres, indispensables à la mise en exploitation et au fonctionnement irréprochable de la machine, nonobstant du fait si celles-ci sont comprises dans la spécification ou non, ainsi que dans la documentation technique ci-dessus mentionnée.

2.0 - Prix

Le prix total des machines, de l'installation et de l'équipement s'élève à ...............

2.1. Le prix comprend toutes les pièces, détails, ensembles, pièces d'usure rapide et autres, mentionnés aux points 1.1. et 1.2. du contrat, la documentation technique mentionnée au point 1.3., ainsi que l'assistence technique nécessaire conformément à l'article 9 du contrat.

2.2. Le prix ci-dessus mentionné est ferme et non-révisable, s'entend ......... et comprend tous les frais, impôts, taxes, assurances payables sur le territoire du Vendeur jusqu'à ....., y compris les frais d'emballage et de marquage pour un transport par ....

1 3.0 - Modalités de paiement

Le prix indiqué à l'article 2 du contrat sera payé par l'Acheteur au Vendeur en ....., suivant les modalités mentionnées conformément à l'Annexe n° 4 du présent contrat.

4.0 - Délais de livraison

(omissis)

5.0 - Emballage et marquage

(omissis)

6.0 - Expédition et avis d'expédition

(omissis)

7. 0 - Réceptions

(omissis)

8.0 - Garanties

(omissis)

9.0 - Assistance technique

(omissis)

10.0.- Résiliation du contrat

(omissis)

11.0- Arbitrage

Tout différend auquel donnerait lieu l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, de ses annexes ou des actes émis sur sa base par les Parties, y compris les accords supplémentaires pour la modification du contrat, sera discuté à l'amiable entre les Parties. Au cas où l'on n'aboutit pas à un accord, ou si l'accord obtenu n'est pas exécuté de bon gré par les Parties, le différend sera soumis à la Cour d'Arbitrage auprès de la Chambre Internationale de Paris. Pour soumettre le différend à l'arbitrage, la signature d'un accord d'arbitrage séparé n'est pas nécessaire. Le différend est examiné et tranché par un seul arbitre choisi par un commun accord entre les Parties. Si les Parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur la désignation de l'arbitre, il sera désigné selon la procédure établie par le règlement d'arbitrage et de conciliation auprès de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, France, mais cette personne devrait être d'une tierce nationalité. Les différends soumis à l'arbitrage seron tranchés selon le texte du présent contrat, de ses annexes, des accords supplémentaires entre les Parties et des codes du droit matériel civil ........ La procédure auprès de l'arbitrage sera menée dans l'esprit du Règlement d'arbitrage et de conciliation de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, France, et se tiendra dans la langue du présent contrat. L'arbitrage siègera à Paris, France. La décision de l'arbitrage est définitive, obligatoire pour les Parties et sans appel.

12.0- Généralités

12.1. Le Vendeur est tenu de fournir à l'Acheteur, contre paiement, toutes les pièces de rechange indispensables à l'exploitation normale de la ligne au cours de ....ans après la mise en exploitation, même si celles-ci ne font plus partie du programme de production du Vendeur. Les livraisons seront effectuées à titre des commandes de l'Acheteur. (omissis)

12.2. Toutes les clauses concernant une fourniture FOB, CIF, Franco et autres seront interprétées suivant les termes d'Incoterms 1980 et de ses modifications.

12.3. Le courrier échangé entre le Vendeur et l'Acheteur avant l'entrée en vigueur du contrat devient nul.

12.4. Les modifications et les texte supplémentaires du contrat sont considérés comme réels uniquement dans les cas où un accord écrit est établi entre les Parties.

12.5. Comme date d'entrée en vigueur du contract est considerée la date de sa confirmation par l'Acheteur et le Vendeur. Cette confirmation doit être faite .... jours au plus tard après la signature du contrat. Si, dans ce délai, l'Acheteur et le Vendeur n'envoient pas leur confirmation écrite, le contrat n'est pas considéré comme étant entré en vigueur. Dans ce cas, aucune des Parties n'aura le droit de prétendre à des dommages-intérêts.

12.6. Le présent contrat a été établi en .... exemplaires dont ... pour le Vendeur et ... pour l'Acheteur.

Fait à ....., le ......19...

Pour le Vendeur Pour l'Acheteur

........................ .........................

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Note:

1 Pagamento della fornitura primaria

Il pagamento dell'impianto verrà effettuato "in valuta", secondo termini e modalità che le parti hanno concordato al di fuori degli ulteriori impegni di controacquisto. Anche in questa circostanza il contratto "principale" non menziona l'esistenza di un secondo accordo di tipo compensativo che potrebbe, peraltro, essere chiamato in causa utilizzando -in sede di eventuali controversie- un brano della "clausola arbitrale" (art. 11) che menziona <.... du présent contrat ... ou des actes émis sur sa base>.

B- Accordo di controacquisto

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Note Testo

Contrat N° ..../a

ENTRE

La Société ....(A)......, représentée par M. .........

ET

...........(B)................, représentée par M. .........,

compte tenu du Contrat n° ..... du ...... 19.... signé entre la Société ....(A) en tant que Vendeur et .....(B) en tant qu'Acheteur, a été conclu le présent contrat pour ce qui suit:

2 1.- Conformément au Contrat n°....... du .......19.. (A) s'engage, dans le délai de .... ans ci-dessous, d'acheter ou à faire acheter par d'autres Societés, pour être revendus en ...., ou hors de .... sans restriction, ......... (ci-après désignés "les Produits"), d'un montant total de ............. Ces Produits seront payés en ........, ou autres devises convertibles, aux Sociétés .... d'exportation.

2. - Le contrat d'achat des Produits sera signé directement entre (A) ou autres Sociétés chargées de la compensation, authorisées par (A), et les Sociétés .... d'exportation. Les obligations d'achat par années des Produits seront remplies comme suit, au plus tard:

Année Valeur

19.... ...........

19.... ...........

......... ...........

Ces chiffres ne peuvent être modifiés que d'un commun accord, le montant total prévu ci-dessus restant inchangé dans tout les cas. En cas d'un tel accord, la caution bancaire et les pénalités prévues dans le présent contrat seront respectivement modifiées pour chaque année concernée.

3 3. - Les prix et toutes autres conditions d'achat des Produits seront convenus sur la base des prix et conditions internationaux.

4. - Les contrats signés par (A), ou par les autres Sociétés authorisées, avec les Sociétés .... d'exportation mentionnées ci-dessus doivent contenir une clause indiquant qu'ils sont signés sur la base du Contrat n° ... signé entre (B) en tant qu'Acheteur et (A) en tant que Vendeur le ........ 19....

4 5.- On considèrera que (A) a rempli ses obligations selon le présent contrat d'achat des Produits si, à la fin de l'année respective, tous les montants fixés pour cette année ont été reçus par la Banque ..... de Commerce Extérieur. (A) informera régulièrement et en temps dû (B) de l'exécution de ces obligations, c'est-à-dire des contrats signés avec les Sociétés .... d'exportation et pour les paiements effectués conformément à ces contrats par l'intermédiaire de la Banque ... de Commerce Extérieur.

6 6. - Si (A) ne remplit pas ses obligations pour achat des Produits et n'effectue pas les paiements comme prévus a l'article 5 du présent contrat, (A) sera obligée à payer à (B) des pénalités s'élevant à .... pour cent et calculées sur les montants non payés et dus jusqu'à la fin de l'année respective. Les pénalités, s'il y en a, seront payées à (B) dans un délai d'un mois après l'année, lorsque les obligations découlant du présent contrat n'auront pas été remplies. A la fin de chaque année, (B) émettra une facture au nom de (A) couvrant les montants des pénalités dues.

7. - Un mois après l'entrée en vigueur du présent contrat, et au plus tard à la date de paiement par (B) à (A) de l'acompte selon l'Annexe n° 4 au Contrat n° .... du ..... 19..., (A) remettra à (B) une caution bancaire émise par une banque de premier ordre, correspondant de la Banque .... de Commerce Extérieur, en conformité avec le texte de l'Annexe n° 1 au présent contrat. Le montant de cette caution bancaire sera de .......

8.- Si les Sociétés ..... d'exportation mentionnées ne peuvent pas fournir, comme prévu à l'article 2 ci-dessus, à (A) les Produits conformément aux conditions du présent contrat, les parties se mettron d'accord sur la possibilité de transférer, en conformité avec la situation du marché, l'achat de ces Produits à l'année ou aux années suivantes jusqu'à la dernière année prévue pour achat. Au cours de l'année ou des années lorsque (A) ne remplirait pas ses obligations d'achat à cause des raisons visées dans l'article présent, (A) serait liberée de ses obligations de payer des pénalités pour l'année ou les années respectives. Les Sociétés .... d'exportation doivent confirmer par écrit à (B) qu'elles n'ont pas rempli leurs obligations comme défini au présent article ou (A) doit présenter à (B) une décision arbitrale confirmant la faute des Sociétés ... d'exportation en conformité avec le présent article. Le paiement des pénalités est suspendu dans l'attente de la décision arbitrale.

9. - En cas de différend, la clause d'arbitrage du Contrat n° .... du ....19... entre (A) en tant que Vendeur et (B) en tant qu'Acheteur sera valable. La clause de force majeure du même Contrat sera aussi valable pour autant qu'elle soit applicable.

10.-Le présent contrat entrera automatiquement en vigueur à la date d'entrée en vigueur du Contrat n° .... mentionné à l'article 9 ci-dessus, et après confirmation des deux parties dans un délai de .... semaines.

11.-Le présent contrat est signé à ...... en ..... exemplaires, dont ..... exemplaires pour chacune des parties.

Fait à ........ le ......... 19.....

.............(A)....................... ..............(B) .................

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Note:

2 - Impegno di controacquisto

Le parti intervenute nella sottoscrizione del contratto principale sono, anche in questo caso, le stesse che stipulano l'accordo di controacquisto. Il testo sottolinea che i prodotti compensativi potranno essere collocati senza alcuna limitazione territoriale e che gli stessi potranno essere forniti da differenti venditori ed acquistati non necessariamente dal fornitore primario, ma anche da terzi indicati da quest'ultimo: ad esempio da una Trading Company.

3 - Determinazione dei prezzi delle merci di ritorno

Anche in questo contratto l'esatta definizione dei prezzi dei beni compensativi è lasciata alle successive intese fra i venditori ed i compratori ma, a differenza dello schema esaminato nel precedente elaborato, che indicava genericamente "competitive conditions", in questo caso viene citato il riferimento "... sur la base des prix et conditions internationaux" che, pur presentando ancora un certo campo d'imprecisione, definisce già meglio i margini di oscillazione dei valori. Occorre a tal fine sottolineare che i beni oggetto dell'impegno di controacquisto (dei quali si è dovuto necessariamente omettere il dettaglio) sono, in questo caso, prodotti di largo mercato, aventi quotazioni e modalità d'acquisto regolati da una consolidata prassi commerciale internazionale e, pertanto, meno esposti al rischio di valutazioni "soggettive" da parte del cedente.

4 - Monitoraggio delle operazioni

Per consentire un aggiornamento sistematico dei valori delle operazioni effettuate viene nominata una "banca agente", presso la quale dovranno essere accreditati i pagamenti in valuta derivanti dai varî acquisti dei beni di ritorno. In altri termini, la banca funge quasi da "ente certificatore" della corretta esecuzione degli impegni di controacquisto.

5 - Penale

In caso di mancato acquisto, o di mancato pagamento, dei beni compensativi concordati la parte inadempiente è tenuta alla corresponsione di una penale, calcolata in una certa percentuale sull'ammontare dell'impegno non assolto. A tutela del relativo pagamento viene richiesta l'emissione di una apposita cauzione bancaria in favore dello stesso Istituto incaricato di effettuare il monitoraggio dell'intera operazione. Il contratto in esame si differenzia, per quanto concerne la penale, da quello visto in precedenza per le seguenti due caratteristiche salienti:

a) - la prima, laddove si ammette l'eventualità di inadempienza contrattuale del compratore, conseguente ad una impossibilità del venditore di consegnare le merci. In tal caso, e previo esame di talune clausole "di verifica" demandato -in ultima analisi- ad una commissione arbitrale, il compratore sarebbe esonerato dal corrispondere la penale prevista. La caratteristica citata tende a stabilire un criterio di reciprocità, inesistente nello schema contrattuale visto nell'elaborato precedente, e riduce notevolmente i rischi ai quali potrebbero andare incontro l'esportatore primario e/o l'ente al quale fossero stati trasferiti gli obblighi del controacquisto.

b) - la seconda, quando si stabilisce che la cauzione bancaria debba essere rilasciata entro un certo termine dall'entrata in vigore del contratto principale e/o, comunque, contestualmente all'incasso da parte del fornitore principale della quota anticipata (down payment ) prevista dallo stesso contratto di fornitura. Nel caso visto nella precedente casistica, l'emissione della fidejussione bancaria costituiva, invece, una condizione pregiudiziale per "l'entrata in vigore" dello stesso contratto principale.