LES ENJEUX DE NICE
Majorité qualifiée et
unanimité
Au niveau européen, tout ce
qui concerne le marché et la monnaie se
décide à coup de règlements et de directives à la majorité qualifiée, à
l’exception de quelques verrous qui ont pu jusqu’à présent protéger les
services publics (à condition qu’un Etat
ait la volonté et l’audace d’utiliser son veto pour cela). Mais ces verrous
sont en passe de sauter. Par contre, tout ce qui concerne les normes sociales et fiscales,
qui pourraient entraver la liberté des entreprises et la libre circulation des capitaux, est soumis à l’unanimité (il
suffit d’un Etat pour tout bloquer). Il
en résulte que les projets de directives sur le social et la fiscalité, adoptés à
l’unanimité, sont généralement vidés de leur sens ou transformés en simples
recommandations, sans obligation de transposition dans les législations nationales.
Les documents de la
Conférence Intergouvernementale, qui prépare le Traité de Nice, comportent des
amendements à l’article 137 du Traité d’Amsterdam sur les dispositions
sociales. Un des amendements, qui satisfait la Confédération européenne des syndicats
(CES), ouvre la possibilité de décisions, à la majorité qualifiée, sur les questions
sociales.
Mais, dans la foulée, un des
textes préparé par la Présidence française prévoit l’adoption d’une
directive sur “ les conditions d’octroi des allocations de chômage ” Il
s’agirait de définir, au niveau européen, “ les conditions de perception de
rémunération, les limitations au bénéfice des allocations de chômage, ainsi que la
définition de la disponibilité des chômeurs pour le marché de l’emploi ”. Si
une telle directive est adoptée (il n’y aura pas de droit de veto ), les
législations nationales devront être adaptées aux conditions inscrites dans la
directive. Livrer à la Commission européenne, aujourd’hui ultra libérale, la
possibilité de concevoir une initiative de directive sur ce sujet représente un terrible danger pour les revenus des travailleurs
qui se trouvent sans emploi.
Les réformes
institutionnelles préalables à l’élargissement à l’Est.
Le Conseil européen
s’engage dans un processus
d’élargissement avec pour objectif d’étendre l’Union européenne à 27
Etats. D’ici 2004, un premier groupe de six Etats ( Pologne, République tchèque,
Hongrie, Slovénie, Estonie, Chypre) devrait rentrer dans l’Union, suivi d’un
deuxième groupe avant 2007 (Bulgarie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie). Cet
élargissement, qui se prépare sans droits sociaux, servira les seuls intérêts des
marchands qui ne voient dans l’Europe centrale et orientale qu’un énorme
marché attendant d’être conquis et un réservoir de main d’œuvre
hautement qualifié, pouvant travailler à bas prix.
De plus, en 2003, une
première armée européenne, dans le cadre de l’OTAN et englobant une partie des
pays de l’Est, sera constituée avec une force de 180 000 militaires.
Révision de l’article
133 du Traité d’Amsterdam : danger !
Le commissaire européen,
Pascal Lamy, pousse à obtenir une révision de l’article 133 du Traité
d’Amsterdam, de telle sorte que les Etats n’aient plus la possibilité de
s’opposer à des accords pris, par les instances européennes, à l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) ou dans d’autres enceintes internationales. De tels
accords concerneraient les investissements, les droits de propriété intellectuelle, les
services. Au nom de la Commission, et sans aucune consultation démocratique, il dépose
au siège de l’OMC à Genève des textes qui engagent irrémédiablement les pays et
les populations européennes dans la voie de la libéralisation et la privatisation des
services, en particulier l’enseignement et la santé.
TOUS ENSEMBLE
La mobilisation pour Nice et
après Nice ( de juillet à décembre 2001, ce sera au tour de Belgique d’occuper la
présidence européenne) est décisive.
Face au projet de Charte et
des autres enjeux liés à la dérive libérale, antisociale et antidémocratique de nos
gouvernements, nous voulons faire d’abord toute la
lumière sur les mesures qui se prennent sans nous et contre nous. Nous voulons
faire le maximum pour empêcher l’adoption et la concrétisation de ces mesures. Nous
voulons imposer à nos gouvernements une vraie Europe sociale, soucieuse d’une
réelle répartition des richesses qui permettent à chacun(e) de vivre dans la dignité.
Nous voulons une Europe avec de vrais droits sociaux et politiques et non la charité.
Nous voulons une Europe qui instaure l’égalité de droit et de fait entre les hommes
et les femmes. Nous voulons une Europe solidaire avec les peuples du tiers monde et
accueillante pour les demandeurs d’asile. Nous voulons reprendre la parole qui nous a
été confisquée par des institutions obsolètes et non démocratiques, pour définir
ensemble ce que nous voulons, tout en permettant à chaque collectif, organisation,
coordinations nationales et internationales de porter leurs propres revendications.
Seattle, Davos, Washington,
Genève, Bruxelles, Prague, Amsterdam, Cologne, Lisbonne, Nice..., désormais, les “
grands ” de ce monde (FMI, banque mondiale, OMC, G7, Commission et Conseil
européens...) ne peuvent plus se réunir en secret pour décider du sort des peuples,
sans eux et contre eux.
Nous serons tous ensemble à
Nice, dès le 6 décembre 2000: le mouvement syndical européen, les collectifs ATTAC, les
coordinations contre l’OMC et la marchandisation du monde, les coalitions pour
l’abolition de la dette des pays du tiers monde, le réseau des Marches européennes,
déjà à la base des mobilisations à Amsterdam et Cologne.
Ici, en Belgique, dans nos
mobilisations communes et à partir de nos organisations respectives, nous voulons faire
avancer nos revendications pour une autre société: une fiscalité plus juste, une
redistribution plus juste des richesses, le droit au travail et à un revenu garanti
individuel permettant à chacun(e) de vivre dans la dignité, le droit au logement et à
des soins de qualité, à des services publics performant et avec accès gratuit pour les
plus démunis, une politique d’accueil digne d’un pays démocratique, etc.
RAPPEL :